Dernière mise à jour : [18/10/2024]


1. Introduction


Bienvenue sur Moisson Mobile (ci-après dénommée « l’Application »). Ces Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de l’Application,
qui permet aux utilisateurs d’effectuer diverses transactions financières, telles que des transferts de portefeuille monnaie mobile à banque et de banque à portefeuille monnaie mobile,
des transferts de compte à compte, ainsi que la consultation des soldes et des relevés de compte. En utilisant l’Application, vous acceptez ces Conditions d’utilisation.
Veuillez les lire attentivement.

2. Acceptation des Conditions 


En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant l’Application, vous acceptez de respecter et d’être lié par ces Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’Application.

3. Services Fournis

 
L’Application fournit les services suivants :
– Transferts de portefeuille à banque
– Transferts de banque à portefeuille
– Transferts de compte à compte
– Consultation des soldes de compte
– Consultation des relevés de compte

4. Responsabilités de l’Utilisateur 


Vous acceptez de :
– Fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription.
– Garder vos identifiants de connexion sécurisés et confidentiels.
– Nous informer immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé ou une violation de la sécurité.
– Utiliser l’Application uniquement à des fins légales.

5. Frais et Charges 


Certaines transactions effectuées via l’Application peuvent être soumises à des frais, qui vous seront communiqués avant la finalisation de la transaction.
En utilisant l’Application, vous acceptez de payer les frais applicables.

6. Limites de Transaction 


Nous pouvons imposer des limites sur le montant ou la fréquence des transactions pour des raisons de sécurité ou de réglementation.
Vous serez informé de ces limites le cas échéant.

7. Confirmation des Transactions 


Une fois une transaction lancée, un certain délai peut être nécessaire pour la traiter.
Vous recevrez une confirmation via l’Application une fois votre transaction terminée.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des facteurs externes, tels que des problèmes liés au réseau bancaire ou réseau de télécommunication.

8. Consultation des Soldes et des Relevés de Compte 


L’Application vous permet de consulter vos soldes et de demander des relevés.
Cependant, les informations fournies sont soumises à la disponibilité des institutions financières avec lesquelles nous travaillons et peuvent ne pas refléter les soldes en temps réel.

9. Limitation de Responsabilité 


Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation de l’Application.
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations ou des services fournis par l’Application.

10. Modification des Conditions 


Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment.
Toute modification sera communiquée via l’Application.
Votre utilisation continue de l’Application après la notification de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

11. Résiliation de l’Utilisation 


Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à l’Application à notre discrétion si vous violez ces Conditions d’utilisation.

12. Loi Applicable


Ces Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au code du numérique de la RDC.

13. Contactez-nous 


Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez contacter notre service client à sig@bonnemoisson.org ou appelez au +243999819862.